Sachant de source relativement fiable que:
10) Le CNRS est-il assujetti à la TVA non récupérable ?
Oui à un taux de 0%.
Rappel : ce taux est valable pour les appels à projets publiés en 2011. Il est susceptible d’évoluer à l’avenir. Veuillez contacter le SPV pour vérifier le taux applicable au CNRS au moment où vous souhaitez soumettre un projet.
Comment faut il remplir le formulaire suivant:
Le partenaire est-il NON assujetti ou partiellement assujetti à la TVA ? OUI/NON
Taux de TVA récupérable _______ % * Champ requis: Taux de TVA récupérable ( 2 decimales au plus )
Pour les non assujettis à la TVA, le taux à indiquer est de 19,6 %.
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