les formalités sont simples il suffit de déclarer les travaux :
Dossier administratif requis pour changer la couleur des fenêtres
Télécharger le formulaire simplifié de 12 pages cerfa n°13703*02, vous ne trouverez pas les formulaires sur les liens cassés de la page web du service de l'urbanisme sur le site de la mairie. Joindre un plan de situation DP1 à l'échelle de la commune fait sur geoportail. En cinq exemplaires parce que bon, hein. Joindre un plan de situation DP1 normalisé fait sur le site du cadastre on ne sait jamais. Joindre un plan des façades DP4 après les travaux. Joindre au DP4 les photos des façades avant les travaux, à toutes fins utiles (en espérant que l'omission de la façade sur cour n'est pas disqualifiante). Joindre une représentation DP5 de l'aspect extérieur avec les modifications projetées. Joindre une photographie DP7 du terrain dans l'environnement proche, et une photographie DP8 du terrain dans l'environnement lointain.
Compétences requises: recherche internet, droit de la construction, cartographie, dessin technique, photographie, retouche photo numérique.
Comment ça, on ne vous a pas dit au téléphone qu'il fallait 2 exemplaires ? Mais c'est marqué noir sur blanc en petits caractères ligne 10 page 4 "Bordereau de dépôt des pièces jointes", Monsieur ! Non mais allô quoi, y sait pas lire ?
« La rénovation thermique des logements sera l’une des grandes priorités de mon quinquennat. […] Dans cette perspective, je demande au gouvernement de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires,... »
« La rénovation thermique des logements sera l’une des grandes priorités de mon quinquennat. […] Dans cette perspective, je demande au gouvernement de simplifier les dispositifs, de clarifier les démarches pour les propriétaires,... »
F. Hollande, discours d'ouverture de la conférence environnementale.
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