Une ouverture pour les archives

Le parlement vient d'adopter un projet de loi sur les archives. Les débats auraient dû être l'occasion de défendre la communication scientifique directe, mais je crains qu'on soit passé à côté. J'aurais dû écrire à mon député !

Primo, le texte n'est pas clair si les thèses et articles scientifiques sont des archives publiques. Sont archives publiques tous les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou des personnes de droit privé chargées de la gestion d’un service public, dans le cadre de leur mission de service public. Le CNRS est un établissement public, et je pense que ses agents exercent exercent une mission de service public. Certains cahiers de laboratoires sont certainement des archives publiques d'après une expo vue au siège du CNRS. On pourrait défendre l'idée que si les cahiers ont un intérêt scientifique et historique, les articles aussi non ? Il faudrait voir aussi les implications de l'infâmeuse loi loi DADVSI, qui laisse tout leurs droits d'auteurs aux chercheurs, même fonctionnaires en poste.

Secondo, le texte instaure un principe de libre communicabilité à toute personne, mais avec un délai normal de 25 ans si j'ai bien compris. Il semble qu'on puisse demander une communication anticipée, mais ça a l'air autant théorique que bureaucratique. De plus il faut déjà que le document soit archivé ! Et je n'ai pas lu que la communication doit être gratuite. Personne ne garantit que le Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur et le TGE ADONIS sont aussi intéressés par la communication scientifique directe que le CCSD. On peut même penser, au contraire, que la diffusion des articles scientifiques ne doit pas porter préjudice au développement durable des structures éditoriales (il faut bien que les actionnaires mangent). En alternative, on peut vouloir leur faire conccurence en revendant l'accès aux articles à un meilleur tarif (c'est pas difficile de battre 40€ le téléchargement d'un fichier PDF !).